{"id":9,"date":"2024-01-16T12:48:24","date_gmt":"2024-01-16T11:48:24","guid":{"rendered":"http:\/\/intersticiel.fr\/?p=9"},"modified":"2024-01-16T12:48:24","modified_gmt":"2024-01-16T11:48:24","slug":"de-lhybridation-des-ressources-a-lhybridation-des-modeles-2019","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/intersticiel.fr\/index.php\/2024\/01\/16\/de-lhybridation-des-ressources-a-lhybridation-des-modeles-2019\/","title":{"rendered":"De l\u2019hybridation des ressources \u00e0 l\u2019hybridation des mod\u00e8les – 2019"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Economie sociale et solidaire et entreprises \u00e0 mission<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire, nous parlons souvent d\u2019hybridation des ressources. Longtemps nomm\u00e9 \u00ab\u00a0tiers secteur\u00a0\u00bb du fait de sa position interm\u00e9diaire entre le monde des entreprises capitalistes et le secteur public, l\u2019ESS est marqu\u00e9e par l\u2019hybridation de ressources qui peuvent venir \u00e0 la fois d\u2019une production ou de services vendus et \u00e0 la fois d\u2019un financement public contrepartie \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un service consid\u00e9r\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Or, depuis quelques ann\u00e9es, que ce soit du fait de la rar\u00e9faction des financements publics ou du fait de choix politiques plus ou moins assum\u00e9s, les structures de l\u2019ESS connaissent une baisse des ressources publiques.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9quilibre des ressources devient donc conditionn\u00e9 \u00e0 la capacit\u00e9 de ses structures \u00e0 lever des fonds priv\u00e9s li\u00e9s \u00e0 leur activit\u00e9 propre ou li\u00e9s \u00e0 de la philanthropie ou \u00e0 l\u2019engagement soci\u00e9tal d\u2019entreprises \u00e0 travers des fondations ou de leur politique de Responsabilit\u00e9 sociale et environnementale.<\/p>\n\n\n\n

Cette tendance participe \u00e0 rendre le fonctionnement des organisations de moins en moins lisible. Quelles sont les diff\u00e9rences ext\u00e9rieures visibles entre association assujettie \u00e0 la TVA, entreprise sociale, Entreprise Solidaire d\u2019Utilit\u00e9 Sociale, B-corp et autres entreprises hybrides ?<\/p>\n\n\n\n

Certaines diff\u00e9rences li\u00e9es \u00e0 la gouvernance de ces structures sont fondamentales et il ne s\u2019agit pas de les nier. Je vous renvoie au texte fondateur de la Loi de 2014[i]<\/a> relative \u00e0 l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire et aux concepts de gouvernance d\u00e9mocratique, lucrativit\u00e9 limit\u00e9e et utilit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, nous sommes face \u00e0 un monde entrepreneurial de plus en plus flou et \u00e0 une hybridation des mod\u00e8les.<\/p>\n\n\n\n

Quand l\u2019ESS se cr\u00e9e des filiales \u00ab rentables \u00bb\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 des incertitudes de plus en plus marqu\u00e9es sur l\u2019acc\u00e8s des structures \u00e0 des financements publics ou philanthropiques r\u00e9currents, certaines organisations de l\u2019ESS se lancent dans des mod\u00e8les hybrides que ce soit par la cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s commerciales capables d\u2019alimenter financi\u00e8rement les activit\u00e9s sociales (qui ne sont donc par essence pas faites pour \u00eatre rentable) ou que ce soit par le montage de Joint ventures sociales qui s\u2019appuient sur des grands groupes.<\/p>\n\n\n\n

De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de l\u2019\u00e9chiquier, avec l\u2019appui r\u00e9cent de la Loi Pacte vot\u00e9e le 11 avril dernier \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, les entreprises \u00e0 capitaux se voient donner la possibilit\u00e9 de se d\u00e9finir une raison d\u2019\u00eatre compl\u00e9mentaire \u00e0 leur raison premi\u00e8re de faire du profit. Un nouveau statut a m\u00eame vu le jour, les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 mission.<\/p>\n\n\n\n

Du profit \u00e0 une hybridation des mod\u00e8les \u00e9conomiques : les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 mission<\/em><\/p>\n\n\n\n

Inspir\u00e9 des Benefit corporation ou entreprises hybrides qui connaissent un d\u00e9veloppement aux Etats-Unis depuis 2010 ou encore les societa Benefit en Italie, les entreprises \u00e0 mission[ii]<\/a> inscrivent dans leur statuts une finalit\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif (social, environnemental, de gouvernance) qui a valeur juridique et engage formellement les actionnaires. Cette mission \u00e9tant statutaire, les entreprises \u00e0 mission se dotent d\u2019outil de gouvernance et de reporting leur permettant de suivre et de contr\u00f4ler leur action.<\/p>\n\n\n\n

La principale diff\u00e9rence avec les engagements RSE c\u2019est la port\u00e9e des engagements juridique qui deviennent opposables contractuellement d\u00e8s lors qu\u2019ils sont inscrits dans les statuts. Il s\u2019agit donc bien d\u2019int\u00e9grer davantage un int\u00e9r\u00eat collectif dans l\u2019entreprise qui d\u00e9passe le seul int\u00e9r\u00eat de profitabilit\u00e9. Cette \u00e9volution statutaire ent\u00e9rine donc le r\u00f4le social voire politique de l\u2019entreprise et r\u00e9\u00e9quilibre le pouvoir entre actionnaires et entreprise en tant qu\u2019entit\u00e9 \u00e0 parties prenantes multiples (salari\u00e9s, partenaires, riverains, etc.).<\/p>\n\n\n\n

Autrement dit par Blanche S\u00e9grestin, Armand Hatchuel et Kevin Levillain dans le cadre de leurs travaux \u00e0 Mines ParisTech et au sein du programme du coll\u00e8ge des Bernardins, \u00ab la formulation d\u2019une \u00ab mission \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire des progr\u00e8s ou des \u00ab futurs d\u00e9sirables \u00bb auxquels l\u2019entreprise s\u2019engage contractuellement \u00e0 contribuer par son activit\u00e9, permet en interne de fonder l\u2019engagement des parties dans l\u2019entreprise ainsi que l\u2019habilitation d\u2019un pouvoir de direction au nom de cette mission. En externe, la mission donne \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et aux parties concern\u00e9es un droit de contr\u00f4le sur l\u2019entreprise tout en reliant l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019entreprise \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif[iii]<\/a>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Et si ESS et entreprises \u00e0 mission permettaient de cr\u00e9er un nouveau mod\u00e8le \u00e9conomique durable ?<\/p>\n\n\n\n

Nous sommes dans un contexte de transition(s) particuli\u00e8rement marqu\u00e9s par des enjeux sociaux et environnementaux sans pr\u00e9c\u00e9dent. Chez InterstiCiel nous sommes convaincus du r\u00f4le des \u00ab agents \u00e9conomiques \u00bb que ce soit au niveau individuel ou que ce soit au niveau des organisations. Il n\u2019est plus temps d\u2019\u00eatre dans la comp\u00e9tition ou la n\u00e9gociation mais bien de faire un pas vers un int\u00e9r\u00eat collectif sur lequel ESS et entreprises \u00e0 capitaux peuvent r\u00e9ciproquement se d\u00e9velopper.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ESS peut apporter ces savoir-faire particuliers que sont la gestion du collectif, la construction de projets multi objectifs, l\u2019\u00e9valuation des impacts sociaux et environnementaux de son action, aux TPE\/PME qui s\u2019engagent dans une \u00ab mission \u00bb qui d\u00e9passe leur objectif premier de faire du profit.<\/p>\n\n\n\n

Chez InsterCiel nous avons vocation \u00e0 accompagner les TPE\/PME dans la d\u00e9finition de leur raison d\u2019\u00eatre et dans la construction d\u2019une organisation coh\u00e9rente avec l\u2019ensemble de leurs objectifs particuliers et collectifs.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[i]<\/a> Lien Legifrance<\/p>\n\n\n\n

[ii]<\/a> Kevin Levillain<\/p>\n\n\n\n

[iii]<\/a> Article Blanche S\u00e9grestin, La mission, un nouveau contrat social pour l\u2019entreprise, Revue Esprit<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Economie sociale et solidaire et entreprises \u00e0 mission Dans l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire, nous parlons souvent d\u2019hybridation des ressources. Longtemps nomm\u00e9 \u00ab\u00a0tiers secteur\u00a0\u00bb du fait de sa position interm\u00e9diaire entre le monde des entreprises capitalistes et le secteur public, l\u2019ESS est marqu\u00e9e par l\u2019hybridation de ressources qui peuvent venir \u00e0 la fois d\u2019une production ou […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-9","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/intersticiel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/intersticiel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/intersticiel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/intersticiel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/intersticiel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/intersticiel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11,"href":"https:\/\/intersticiel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9\/revisions\/11"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/intersticiel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/intersticiel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/intersticiel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}